Conseil Municipal du 04 novembre 1974




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
274COMPTE DE GESTION, EXERCICE 1973. - Délibération - (sans annexe)
275COMPTE D'ADMINISTRATIF. EXERCICE 1973. - Délibération - (sans annexe)
276OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
277RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 1973. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
278BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1974. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
279POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6592/30.222. AVENANT N° 10. - Délibération - (sans annexe)
280THEATRE MUNICIPAL. POLICE COLLECTIVE INCENDIE N° 7192 - 48412. AVENANT N° 2. - Délibération - (sans annexe)
281PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
282EXTENSION DU CAMPING MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
283PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGES AU THEATRE PAR LE SPECTACLE DE VARIETES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE TITAN-CODER. - Délibération - (sans annexe)
284ACQUISITION DUBOUIS, RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
285ACQUISITION CHATELAIN, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
286ACQUISITION PAGAN, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
287CONVENTION ENTRE L'OPHLM DU RHONE ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR LES AMENAGEMENTS DES ESPACES LIBRES DES CITES BELLEROCHE 1 ET BELIGNY "LES ABATTOIRS". - Délibération - (sans annexe)
288CREATION D'UN 3EME EMPLOI DE FEMME DE SERVICE AU GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST. - Délibération - (sans annexe)
289CREATION D'UN EMPLOI DE STENO DACTYLO AU SERVICE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
290COMPLEMENT DE CREDITS, BUDGET ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
292ACQUISITION PROPRIETE SISE RUE DE BELLEVILLE ET PLACE DE LA BURIE, APPARTENANT A MR. MATHIEU. - Délibération - (sans annexe)